CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA CLINIQUE VETERINAIRE MATOUVAR
(1, Boulevard du 11 Novembre 1918
83330 Le Beausset)
Les conditions générales de fonctionnement de notre établissement sont consultables à la clinique ou sur notre site internet : www.matouvar.com
Les actes effectués au sein de notre établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 1, Boulevard du 11 Novembre 1918 – 83330 Le Beausset
Téléphone : 04.94.90.56.40
Courriel : cliniqueveterinaire @matouvar.com
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 15h à 19h, le samedi de 8h30 à 13h
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 09.70.24.70.24.
En raison de la pandémie du COVID19 qui nous touche, la clientèle est amenée à porter un masque pour avoir accès à l’intérieur du bâtiment.
Du gel hydro alcoolique est mis à leur disposition.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Docteur Vétérinaire Isabelle Gauthier, n° d’inscription à l’ordre 875, diplômé de l’Ecole vétérinaire d’Alfort et de la faculté de médecine de Créteil, titulaire du mandat sanitaire.
Docteur Vétérinaire Cédric Corlay, n° d’inscription à l’ordre 18774, diplômé de l’Ecole vétérinaire de Toulouse et de la faculté de médecine de Toulouse, titulaire du mandat sanitaire, et du CES d’ophtalmologie vétérinaire.
Personnel non vétérinaire :
Madame Harmonie Rettig, ASV échelon 5
Madame Elodie Crombez, ASV échelon 5
Madame Laurie Febbrari, ASV échelon 5
Madame Lydia Avez, AVQ
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Examens annuels de santé, suivi de croissance et bilan séniors
Consultations de médecine générale
Examens complémentaires :
Analyses de laboratoire (hématologie, biochimie, cytologie)
Echographie,
Radiographie,
Electrocardiogrammes,
Evaluations comportementales
Chirurgies de convenance (ovariectomie, castration),
Chirurgies cutanées,
Chirurgies digestives (entérotomie, entérectomie),
Soins dentaires,
Consultations approfondies et chirurgies en ophtalmologie,
Une gestion de la douleur renforcée grâce à l’utilisation des nouvelles techniques d’analgésie et d’anesthésie.
Une prise en charge des troubles du comportement chez nos chats ou chiens : consultations, conseils, gestion des troubles de cohabitation.
L’utilisation de la Phytothérapie en complément des thérapeutiques conventionnelles.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
La surveillance des animaux hospitalisés est réalisée en journée (y compris à l’heure du déjeuner par notre équipe (vétérinaire et assistante).
En dehors de ces horaires, lorsque l’hospitalisation est nécessaire ; notre clinique est pourvue d’un système de surveillance vidéo. Dans le cas d’une surveillance nécessitant des soins particuliers, le transfert de l’animal vers la clinique de V2TU est recommandé.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, les clients sont invités à appeler les urgences vétérinaires au 09.70.24.70.24. Leur animal sera pris en charge par une équipe soignante située 157 route de Marseille à Toulon.
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes :
- Chiens,
- Chats,
- Lagomorphes,
- Rongeurs,
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. Concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à :
- Clinique vétérinaire Equiveto : Pôle Var – Haras d’Obtrée – 577 chemin de Saint-Augustin – 83260 La Crau – 04.94.90.23.41
- Dr. Edouard David : 35 chemin de Lascours – 13420 Aubagne.
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Pour les actes non affichés, un devis sera réalisé auprès de notre équipe.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
Le client à la possibilité de réglé par carte bancaire ou espèces. Les règlements par chèque sont refusés. Au-delà d’un montant de 150 euros, il a la possibilité de régler en 4 fois sans frais avec une carte bancaire et une pièce d’identité.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).
RCP
La Médicale, 424 rue de Lisbonne – ZAC des Playes – Immeuble le Chrysalide – 83500 La Seyne-sur-Mer – 04.94.27.89.99
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire Cédric Corlay.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ou d’un devis détaillé (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, Chemin du Safran – 13120 Gardanne, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les Animaux errants ne sont pas admis à la clinique (en raison de l’absence d’une convention avec les services de la Mairie). La clinique ne fait pas fourrière. Nous vérifierons si l’animal est identifié ou pas. En cas d’identification nous rechercherons l’identité du propriétaire sur le fichier i-cad. En cas d’échec de la recherche du propriétaire nous vous orienterons vers les structures susceptibles de prendre en charge l’animal abandonné.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Isabelle Gauthier et Cédric Corlay. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire Matouvar est consultable à l’accueil sous sa forme papier.